Association loi 1901 n° W142009236
ARTICLE 1er - Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Les compagnons normands ».
ARTICLE 2 - Objet
Cette association a pour but d’évoquer l’histoire médiévale de la Normandie entre 1152 et 1259 à travers diverses activités représentatives de la vie quotidienne et militaire de nos ancêtres à cette époque. Notre objectif est de promouvoir notre patrimoine et de le faire découvrir au public en participant à diverses manifestations publiques et privées.
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 7 rue de la haute croix / 14210 Tourville sur Odon.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 - Moyens
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens
suivants :
- Evocation de la vie quotidienne (alimentation, jeux…)
- Présentation vie militaire (tenue, armes…)
- Vie de camp (campement, habillement…)
- Présentation d’artisanat et vente de produits (broderie, couture…)
ARTICLE 5 - Les membres
L'association se compose de :
a) Membres adhérents ou actifs
b) Membres bienfaiteurs ou passifs
c) Membres invités
Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une somme financière à l’association sans vouloir s’engager plus.
ARTICLE 6 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. L’admission est conditionnée par le versement d’une cotisation dont la somme est fixée par le bureau chaque année.
L’adhésion est ouverte aux mineurs uniquement accompagnés d’un tuteur légal adhérent.
ARTICLE 7. Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission, adressée par écrit en recommandé au président;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (précisé dans le règlement intérieur) l'intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
En cas de radiation, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 8. - Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- du bénévolat des membres
- des cotisations des membres, fixées annuellement par le bureau
- de la vente de produits,
- des recettes des manifestations organisées par l’association
- de services ou de prestations fournis par l’association,
- de subventions éventuelles émanant d’organismes publics ou privés,
- de dons et legs manuels et financiers
- de subventions de l'Etat, des départements et des communes
- de toute autre source qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres adhérents, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à vote à main levé, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un vice-président;
3) Un secrétaire;
4) Un trésorier.
5) Un conseiller militaire
Le bureau est renouvelé tous les 3 ans en intégralité.
En cas de vacances ou de cas de force majeur, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. En cas de démission, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Il doit être adhérent depuis au moins un an.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 10. Réunion du bureau
Le bureau se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président et/ou du secrétaire ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de la moitié des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement.
ARTICLE 11. - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’association ne pourra délibérer valablement que si le quart de ses membres est présent. L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : contrats payés, planning des camps, acquisition de matériel, adhésion de nouveaux membres…
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée ou au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Les cas obligatoires d’assemblée générale extraordinaire sont la modification des statuts, la radiation d’un membre, la démission d’un membre du bureau.
ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Tout nouvel adhérent s’engagera à le respecter.
ARTICLE - 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Sujet: Statuts de l'association 